Le décret tertiaire, dispositif crucial face à l'inflation et aux objectifs climatiques

Alric Marc

OPINION. À l'heure où l'État français vise une neutralité carbone à horizon 2050, le Dispositif Éco Efficacité Tertiaire (DEET), également appelé « décret tertiaire », n'est pas un énième coup d'épée dans l'eau. Par Alric Marc, fondateur d'Eficia

Publié le 09-08-2022 par Alric Marc

S'inscrivant dans le prolongement des rapports du GIEC et plus spécifiquement de la loi ELAN promulguée en 2018, cette nouvelle réglementation en vigueur depuis fin 2019 tend à réduire considérablement et progressivement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de l'Hexagone, responsables à eux seuls d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre. Elle s'adresse aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires de bâtiments dont la surface d'exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2 et constitue de fait un véritable levier de massification de la rénovation énergétique du parc tertiaire, autant public que privé.

Et sa mise en œuvre va prochainement se concrétiser par une première étape le 30 septembre prochain, date à laquelle les entreprises devront impérativement avoir leurs données de consommation énergétique finale de 2020 et 2021 sur la plate-forme Operat de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Une formidable opportunité pour les entreprises

Si de nombreuses mesures imposées par l'État peuvent rimer avec charge supplémentaire et complexité, ce n'est pas le cas du décret tertiaire. L'amende administrative de 1500 euros pour les personnes physiques (et 7500 euros pour les personnes morales) en cas de non-respect pourrait presque paraître facultative tant il est intéressant pour une organisation de suivre cette réglementation, sans que cela ne soit trop fastidieux.

En effet, après avoir déclaré les surfaces auxquelles elle est

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