Le Crédit Agricole sanctionné par la Suisse
Le Crédit Agricole mais également HSBC sont tous les deux sanctionnés par la Suisse suite à la conclusion d'un accord à l'amiable.
Publié le 28-10-2020 par Nolwenn Guengant
La Suisse a annoncé avoir trouvé un accord à l'amiable avec HSBC et le Crédit Agricole. Cet accord met fin à une enquête liée « aux produits dérivés de taux d'intérêt en euro basés sur l'Euribor ». Le groupe Crédit Agricole se voit sanctionner de 4,2 millions d'euros contre près de deux millions d'euros pour HSBC.
Manipulations présumées
Plusieurs groupes bancaires et sociétés de courtage sont accusés d'avoir manipulé des taux d'intérêt dans le cadre de transactions sur les produits dérivés de taux d'intérêt. L'enquête a été ouverte en 2012 et plusieurs accords ont déjà été trouvés entre la Comco (Commission suisse de la concurrence) et certains établissements (Société Générale, Royal Bank of Scotland, Barclays...) visés par ces accusations. Pour information, l'Euribor est un « taux interbancaire offert entre banques de meilleures signatures pour la rémunération de dépôts dans la zone euro. Il est calculé en effectuant une moyenne quotidienne des taux prêteurs sur 13 échéances communiqués par un échantillon de 57 établissements bancaires les plus actifs de la zone Euro. [...] ». Pour l'instant, HSBC et le Crédit Agricole n'ont pas commenté ces sanctions et cet accord à l'amiable. La décision prise par la Comco peut tout à fait faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral suisse situé à Saint-Gall, chef-lieu du canton du même nom.
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