Le CICE, un scandale d'Etat ?

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Un rapport sénatorial publié ce mardi dénonce les incohérences et les défaillances du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont le coût annuel est estimé à environ 20 milliards d'euros. Un dispositif dont l'avenir est incertain.

Publié le 19-07-2016 par Fabien Piliu

Entré en vigueur le 1er janvier 2013 dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est-il un formidable gâchis ? Les statistiques et les commentaires contenus dans le rapport rédigé par Marie-France Beaufils, la sénatrice communiste de l'Indre-et-Loire, membre de la Commission des Finances de la chambre haute du Parlement en témoignent.

En parcourant les 70 pages de ce rapport, qui devance l'audit de France Stratégie prévu en 2017, le lecteur se rend compte des multiples défaillances et des incohérences de ce dispositif qui permet aux entreprises d'alléger leur masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Son taux était de 4% en 2014. Il a grimpé à 6% cette année et culminera à 7% l'année prochaine, comme l'a récemment annoncé François Hollande, le chef de l'Etat.

Une baisse du coût du travail

Premier point, le CICE, qui devait permettre de favoriser le redressement de la compétitivité de l'industrie française dans la foulée de la publication du rapport Gallois, a en grande partie raté sa cible. "Le secteur manufacturier est péniblement le premier secteur à bénéficier de ce crédit d'impôt, captant seulement 19,4% des créances en 2014", commente Marie-France Beaufils. A titre de comparaison, le commerce représente cette année-là 19,2% des créances.

L'effet sur la compétitivité, si l'on considère le coût du travail comme l'élément principal de la compétitivité, est-il élev

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