Lanceurs d'alerte, jugés pour révéler la vérité

Assange

OPINION. Le procès d'extradition de Julian Assange à Londres vient de s'ouvrir. Pas moins de 18 chefs d'inculpation sont retenus contre lui aux Etats-Unis, pour avoir notamment dévoilé via WikiLeaks les modes opératoires des armées américaines présentes en Irak. Il risque à ce titre s'il est extradé jusqu'à 175 années de prison. Par Pierre Farge, avocat à la Cour, précurseur en matière de lanceurs d'alerte, et Marie Benamour, avocat stagiaire.

Publié le 26-02-2020 par Pierre Farge et Marie Benamour

La protection des lanceurs d'alerte est régi en France par la loi Sapin II, définissant en son article 6 le lanceur d'alerte en ces termes, à savoir une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.

A noter que les faits, informations ou documents, quel que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l'alerte.

Aussi, la loi Sapin II ajoute une cause d'irresponsabilité pénale pour le lanceur d'alerte en son article 122-9 au Code pénal, à savoir : « N'est pas pénalement responsable la personne qui porte atteinte à un secret protégé par la loi, dès lors que cette divulgation est nécessaire et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause, qu'elle intervient dans le respect des procédures de signalement définies par la loi et que la personne répond aux critères de définition du lanceur d'alerte prévus à l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vi

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