La Société Générale condamnée à 5 millions d'euros d'amende

La Société Générale condamnée à 5 millions d'euros d'amende

Après BNP Paribas le mois dernier, c'est aujourd'hui au tour de la Société Générale de se voir sanctionnée en raison « d'insuffisances importantes » constatées en 2015 dans son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Publié le 24-07-2017 par Emilie Huberth

Un contrôle réalisé en 2015

 

Nouveau faux pas, nouvelle banque sanctionnée ! Alors que, pas plus tard que la semaine passée, BNP Paribas écopait d'une amende aux États-Unis à cause de manquements passés dans le cadre d'activités de change menées entre 2007 et 2013, c'est aujourd'hui la Société Générale qui est visée par un blâme et une lourde sanction pécuniaire de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Le groupe créé en 1864 va ainsi devoir payer 5 millions d'euros en raison « d'insuffisances importantes » dans son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en France, « constatées lors d'un contrôle réalisé en 2015 ». Plus précisément, c'est l'organisation de celui qui fait partie des trois piliers de l'industrie bancaire française non mutualiste avec LCL et BNP Paribas en matière de déclarations de soupçon à Tracfin qui a conduit à cette sanction. Concrètement, ce sont principalement les délais de déclaration à Tracfin, « excessifs en 2014 et 2015 », qui sont reprochés au groupe dirigé par Frédéric Oudéa.

 

Une évolution satisfaisante ces deux dernières années

 

En parallèle de cela, l'ACPR a également relevé des « carences » dans le dispositif manuel du groupe bancaire en matière de détection et d'analyse des opérations « atypiques », ainsi que l'absence de déclaration de certaines transactions qui auraient dû être signalées. À cela s'ajoute le fait que, en 2014, Société Générale a communiqué « un délai moyen erroné à propos de sa déclaration des opérations suspectes » qui constitue, aux yeux de la Commission, « un manquement sérieux », puisqu'il a empêché l'ACPR de mesurer précisément la qualité du dispositif déclaratif de la banque, en faussant du même coup les comparaisons avec le reste du secteur.

Le montant de l'amende a été établi en fonction de la gravité des manquements constatés, de la taille de l'établissement et de l'évolution de la banque, jugée satisfaisante. Suite à l'officialisation de cette sanction, qui aurait pu atteindre jusqu'à 15 millions d'euros selon les premières prédictions, la Société Générale a déclaré que la lutte contre le blanchiment constitue aujourd'hui « une priorité absolue », pour laquelle le groupe a « considérablement amélioré son dispositif de déclaration de soupçon et renforcé ses contrôles et ses procédures, comme le reconnaît d'ailleurs la commission des sanctions ».

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