Une longue enquête

Le dossier avait été ouvert il y a quatre ans. Suite à une plainte de la coopérative Selectour Afat Voyages, l'Autorité de la Concurrence avait diligenté une enquête sur les pratiques de la SNCF dans le domaine de la vente des billets de train. Les sages de la rue de l'Echelle avaient alors remarqué certains dysfonctionnements qui créaient, de fait, une situation de distorsion de concurrence.

Abus de position dominante

Pour commencer, les conditions faites aux agences étaient beaucoup moins avantageuses que celles consenties à voyages-sncf.com : la rémunération de la SNCF était par exemple supérieure lorsqu'elle se faisait sur le dos des agences. D'autre part, le site sncf.com n'affichait pas les horaires de train bruts : il renvoyait systématiquement sur le site voyages-sncf.com, qui proposait l'achat immédiat du billet. Dans un tel contexte, les autres agences se trouvaient réellement défavorisées.

Des engagements forts

La SNCF a donc pris deux engagements forts afin que le dossier puisse être clos sans sanctions. Tout d'abord, elle s'engage à garantir la confidentialité des demandes des agences concurrentes, qui est traitée par voyages-sncf.com, afin de ne pas les pénaliser. Ensuite, le site sncf.com dissociera les horaires et les réservations, afin de permettre la consultation simple des premiers. Ces engagement ont été jugés satisfaisants par l'Autorité, qui a clos le dossier.