La rupture conventionnelle collective : ça démarre fort

Employés d'une usine PSA Peugeot-Citroën

C'était l'une des mesures phares annoncées dans les ordonnances réformant le Code du travail en 2017 : la rupture conventionnelle collective (RCC). Dix jours seulement après son entrée en vigueur officielle, la nouvelle disposition fait déjà parler d'elle. Les directions de la chaîne de prêt-à-porter Pimkie et du constructeur automobile PSA ont annoncé vouloir utiliser ce mécanisme pour supprimer des emplois. Les titres de presse Le Figaro et Les Inrocks ou encore la société de services Engie s'y intéresseraient également.

Publié le 11-01-2018 par Audrey Fisne

Depuis 2008 et un accord interprofessionnel conclu entre les organisations syndicales et patronales, il a été institué la rupture conventionnelle individuelle : une troisième méthode de la rupture de contrat de travail, en plus de la démission et du licenciement. Avantage pour l'employeur : il n'a pas à passer par la procédure de licenciement. Avantage pour le salarié : il est assuré de toucher les indemnités au moins équivalentes aux indemnités légales. En outre, il bénéficiera de l'assurance chômage. Ce type de ruptures de contrat remporte un succès depuis sa création puisqu'on en dénombre pas moins de 2,86 millions. Actuellement, 17% des personnes indemnisées par l'assurance chômage ont quitté leur emploi via la rupture conventionnelle individuelle, il s'agit surtout des cadres. Dix ans après, il faudra compter avec les ruptures conventionnelles collectives, une des mesures de la réforme du Code du travail voulue par Emmanuel Macron. Toutefois, si leur appellation est similaire, la RCC diffère largement de sa prédécesseure.

Rupture conventionnelle collective : mode d'emploi

La négociation, ouvrant la porte aux départs volontaires, doit se faire à l'initiative de l'employeur. Celui-ci propose donc un accord collectif portant rupture conventionnelle collective conditionnée par la signature d'un accord majoritaire avec les syndicats -représentant 50% des salariés. Comme il est indiqué dans l'intitulé, il est hors de question que l'une des deux parties impose des dispositions

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