Il y a tout juste un mois que la Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt dans l'affaire Kerviel, déclarant l'ex-trader « partiellement responsable » et ramenant à 1 million d'euros les dommages et intérêts fixés en première instance à 4,9 milliards. Les ministres des Finances et du Budget, Michel Sapin et Christian Eckert, avaient le jour même demandé à l'administration fiscale d'étudier les conséquences sur « la situation fiscale de la Société Générale ». En clair, vérifier s'il y a matière à un redressement sur tout ou partie des 2,2 milliards d'euros de crédit d'impôt dont a bénéficié la banque pour compenser sa gigantesque perte. Depuis, les ministres ont déclaré à plusieurs reprises qu'ils voulaient une décision « le plus rapidement possible », « dans quelques semaines ». En tout état de cause, ce sera « avant la fin de l'année » assure-t-on à Bercy.

Si rien ne bouge en surface, ça s'agite en coulisses. La Société Générale est sûre de son fait : depuis l'arrêt de la cour d'appel, elle martèle que celui-ci n'a aucune incidence fiscale. Ses conseils s'appliquent à « expliquer » à toute la presse la jurisprudence du Conseil d'Etat qui ne laisse « aucun doute » selon eux. A Bercy, on s'étonne que la banque « fanfaronne » alors que les juristes et fiscalistes du ministère ont estimé qu'il y avait « une fenêtre de tir étroite ». L'affaire s'avère un casse-tête juridique et la voie pour constituer un dossier solide « ténue ». Dans le camp de la banque, on relève avec satis