La Mutuelle des Etudiants demande une procédure de sauvegarde

Confrontée à de gigantesques difficultés financières, La Mutuelle des Etudiants a demandé son placement sous sauvegarde judiciaire.

Publié le 05-02-2015 par Emilie Hubert

Une situation critique

En juillet 2014, l'autorité de Contrôle Prudenciel (ACPR) a placé La Mutuelle des Etudiants (LMDE) sous administration provisoire. C'est Anne-Marie Cozien qui exerce depuis la direction de l'organisme qui assure la sécurité sociale des étudiants autant que les remboursements complémentaires.

Anne-Marie Cozien, alarmée par la situation critique qu'elle a découverte, va demander le 9 février devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil le placement sous sauvegarde judiciaire de la mutuelle : 35 millions d'euros de pertes ont été accumulés au cours des dernières années. En outre, 5 millions d'euros de remboursements de soins médicaux sont en souffrance, pour autant qu'il soit possible d'en juger précisément, car la gestion et la comptabilité de la première mutuelle étudiante manquent cruellement de rigueur. Comme le dit son administratrice provisoire, LMDE risque la « cessation de paiement d'ici la fin de l'année si rien n'est fait»

Sauvegarde nécessaire

Anne-Marie Cozien espère ainsi sécuriser la descendante de la MNEF. La procédure de sauvegarde judiciaire permettrait en effet de suspendre toutes les dettes de la mutuelle, même celles qui sont bien antérieures à la procédure. Les remboursements en souffrance devraient toutefois être honorés, car Anne-Marie Cozien demanderait leur exclusion de la dette.

L'administratrice provisoire souhaite aussi transférer les activités de remboursement de la sécurité sociale étudiante à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, de façon à ce que La Mutuelle des Etudiants se concentre exclusivement sur les remboursements complémentaires. En outre, Mme Cozien cherche aussi un repreneur sérieux pour cette activité strictement mutualiste, de façon à ce que les 600 salariés de LMDE puissent conserver leur emploi.