"La loi Pacte ne va pas résoudre tous les problèmes de fond"

Bercy, finance, budget, ministère, économie,

Bruno Le Maire doit présenter le projet de loi devant le Conseil des ministres le 2 mai prochain. En attendant, le directeur des études chez COE-Rexecode Emmanuel Jessua revient sur les principaux enjeux de la loi Pacte pour favoriser la transformation des petites et moyennes entreprises.

Publié le 28-03-2018 par Grégoire Normand

Le projet de loi Pacte pour transformer les petites et moyennes entreprises françaises fait actuellement l'objet de débats et discussions. Si le gouvernement n'a pas encore pris de décisions définitives sur le contenu du texte de loi, le ministre de l'Economie a néanmoins avancé plusieurs pistes de réflexion. Pour La Tribune, l'économiste et directeur des études chez COE-Rexecode Emmanuel Jessua revient sur les enjeux de ce dispositif.

La TRIBUNE - Quel est, selon vous, le principal levier dans la loi Pacte qui permettrait de faire grandir les PME ?

EMMANUEL JESSUA - Le manque d'Entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France est préoccupant, alors qu'un tissu dense et dynamique existe chez certains de nos voisins comme l'Allemagne. Notre déficit d'ETI tient à des causes multiples (structure sectorielle, transmissions, financement...). Pour faire grandir les PME en ETI, il y a donc une multiplicité de leviers possibles à activer. Même s'il est encore un peu tôt pour avoir un avis définitif sur les mesures décidées dans la loi Pacte, le projet de loi avance des pistes intéressantes pour simplifier les successions/transmissions des entreprises familiales par exemple. La transmission pourrait être ainsi facilitée au-delà des seuls héritiers (assouplissement du Pacte Dutreil, Ndlr.).

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Que pensez-vous de la réflexion menée sur le possible assouplissement des seuils sociaux et fiscaux dans le cadre de la loi Pac

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