La France va taxer les GAFA : le projet de loi sera présenté d'ici à fin février (Le Maire)

Le maire: 2018, bon cru pour l'investissement etranger en france

La France entend appliquer dès cette année une taxe à toutes les entreprises proposant des services numériques dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France. Un projet de loi sera présenté en ce sens d'ici à fin février selon le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Publié le 21-01-2019 par latribune.fr

En croisade depuis de longs mois pour la taxation des géants du numérique, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, est en passe de réussir. La France entend appliquer dès cette année une taxe à toutes les entreprises proposant des services numériques dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France.

"Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", a expliqué Bruno Le Maire dans les colonnes du Journal du Dimanche.

S'ils sont réunis, "la taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019 et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires, avec un maximum de 5%. Elle devrait rapporter environ 500 millions d'euros à l'Etat français, selon Bruno Le Maire. Ce projet de loi sera présenté "en Conseil des ministres d'ici à fin février", puis "rapidement soumis au vote du Parlement".

La taxation des services numériques et notamment les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) est "un enjeu majeur du XXIe siècle" et "une question de justice et d'efficacité", a estimé le ministre. L'absence de tout paiement d'impôts en France de certaines multinationales comme Amazon constitue l'une des injustices fiscales dénoncées par les "Gilets jaunes".

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