La "flat tax" a fait bondir le versement de dividendes

Bercy ministère de l'Economie

La transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la mise en oeuvre d'une flat tax n'ont pas permis d'observer "d'effets réels" sur la croissance et l'investissement, selon le troisième rapport du comité de suivi et d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital. S'arrêtant pour l'essentiel en 2019, il montre un bond au titre de 2018 (23 milliards d'euros, après 14 milliards en 2017), une tendance confirmée en 2019 (augmentation supplémentaire de l'ordre de 1 milliard) et en 2020 (stabilité par rapport à 2019). Ce boom s'est accompagné d'une plus forte concentration au sommet de la pyramide. Explications.

Publié le 15-10-2021 par Grégoire Normand

C'est un dossier hautement inflammable. A 200 jours de l'élection présidentielle, le comité de suivi et d'évaluation de la fiscalité du capital a dévoilé son épais rapport de près de 200 pages sur les effets des grandes réformes fiscales mises en œuvre depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Elysée. Rapidement après son élection, le chef de l'Etat avait transformé l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et mis en place un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, (PFU ou "flat tax). A cela s'ajoutait la baisse de l'impôt sur les sociétés qui devrait atteindre 25% d'ici la fin du quinquennat. Ces réformes ont suscité de vifs débats et de nombreuses contestations de la part de l'opposition et dans les rangs des "gilets jaunes" notamment. Dans la bataille présidentielle, certains candidats comme Yannick Jadot plaident pour un impôt sur la fortune climatique (ISF climat) quand d'autres comme Jean-Luc Mélenchon prônent un retour de l'ISF.

Alors que le mandat d'Emmanuel Macron s'achève dans quelques mois, ce document très attendu dresse un bilan peu flatteur pour l'exécutif. "L'observation des grandes variables économiques - croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. - avant et après les réformes ne suffit pas pour conclure sur l' effet réel de ces réformes [...] il ne sera pas possible d'estimer par ce seul moyen si la suppression de l'ISF a permis une réorientation de l'épargne des contribuables conce

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