La fiscalité des entreprises fait des vagues au Pays basque
Les impôts économiques sont une source de tensions entre décideurs publics sur la côte basque : la préfecture des Pyrénées-Atlantiques conteste devant les tribunaux l'ampleur de la hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) décidée par la Communauté d'agglomération Pays basque en mars dernier.
Publié le 04-09-2024 par Annelot Huijgen, à Anglet
Trop c'est trop. La hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) votée le 23 mars dernier par la Communauté d'agglomération Pays basque (CAPB) n'en finit pas de provoquer des remous. « Le monde économique est perçu comme une variable d'ajustement que l'on peut activer quand bon nous semble et lorsqu'il manque du budget pour réaliser des projets de politiques publiques », dénonce André Garreta, président de la CCI Bayonne Pays Basque, à l'unisson avec les organisations patronales Medef Pays Basque, CPME 64 et l'organisation locale Lantegiak. Une fois n'est pas coutume, les chefs d'entreprises ont trouvé auprès de l'Etat une oreille attentive à leur colère.
Après avoir publiquement invité les élus locaux à se raviser dès avril, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Julien Charles, a décidé fin juillet de saisir le tribunal administratif de Pau pour statuer, dans une procédure dite en référé, sur la validité de la décision. À raison de 695 euros maximum de plus par entreprise assure la CAPB, la mesure est censée rapporter un peu plus de deux millions d'euros supplémentaires, à comparer à la somme actuelle de 45,5 millions d'euros perçue au titre de cet impôt local, et au budget total de 557 millions d'euros prévu cette année par la plus grande communauté d'agglomération de France (158 communes, 320.000 habitants).
Principe d'équité
Ce n'est pas tant la décision, prise par d'autres commu
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