La Commission Européenne ouvre deux enquêtes concernant Apple

La Commission Européenne ouvre deux enquêtes concernant Apple

Mardi, Margrethe Vestager évoquait le lancement de deux enquêtes sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles de la société américaine. Dans le viseur de l'autorité européenne, son App Store et Apple Pay.

Publié le 18-06-2020 par Alexandra Nuiry


 La première enquête résulte de deux plaintes déposées par Spotify et une application de lecture en 2019. Toutes deux considèrent les conditions d'utilisation de l'App Store comme inéquitables. Si le dépôt d'une application ne coûte rien à ses développeurs, Apple prend une commission de 30 % sur les achats intra-applications et les abonnements. Ce pourcentage baisse à 15 % en cas de renouvellement. Margrethe Vestager souhaite s'assurer que ces conditions n'impactent pas l'équilibre de la concurrence sur des marchés où Apple côtoie d'autres développeurs, comme le streaming musical.


Dans le cadre de son enquête, la Commission Européenne se penche sur l'obligation pour les créateurs, de recourir au système d'achat intégré à l'App Store. L'autorité évoque le contrôle que cette pratique pourrait offrir à Apple sur la relation entre concurrents et clients. Elle pourrait lui donner accès à des informations sur la clientèle des applications, en empêchant ses créateurs d'y accéder. La Commission soulève également les blocages concernant la communication aux utilisateurs d'achats possibles sur d'autres plateformes.


Des modalités à disséquer


Du côté d'Apple Pay, la Commission va étudier les conditions d'intégration du service au sein d'applications et de sites commerciaux sur des appareils Apple. Son enquête va également s'intéresser aux restrictions d'utilisation de la technologie 'tap and go' en boutique et à des blocages présumés de l'utilisation d'Apple Pay sur des appareils intelligents. L'autorité souhaite  estimer l'impact de ces pratiques sur la concurrence et l'innovation.

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