[Article publié mercredi 18 septembre 2024 à 8h25, mis à jour 10h26] La sentence des juges européens est tombée... en faveur de Google. Le géant des moteurs de recherche ne paiera finalement pas l'amende de 1,49 milliard d'euros, a annoncé la Cours de justice de l'Union européenne, dans une décision tombée ce mercredi matin.

Le motif, selon l'instance : « des erreurs » dans son appréciation. La Cours de justice de l'UE a en effet « omis de prendre en considération l'ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu'elle avait qualifiées d'abusives ».

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« Il s'ensuit que, selon le Tribunal, la Commission n'a pas établi que les trois clauses qu'elle avait identifiées constituaient, chacune, un abus de position dominante et, ensemble, une infraction unique et continue à l'article 102 TFUE », précise l'instance, dans le communiqué explicitant sa décision.

La région publicitaire Google AdSense au cœur de l'affaire

Cette affaire concernait la régie publicitaire Google AdSense. En 2019, la Commission avait décidé d'infligé cette amende conséquente contre le groupe de technologies, accusé d'avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites internet.

L'objectif, selon Bruxelles, était d'empêcher des concurrents de Google AdSense d'y placer leurs propres publicités. En réponse, la firme de Mountain View avait décidé de former