Financièrement en grande difficulté, les départements militaient depuis plusieurs mois pour que le financement du revenu de solidarité active (RSA), leur principale dépense sociale, soit pris en charge par l'Etat. Et il semble qu'ils aient été entendus par l'exécutif. Ce jeudi, Manuel Valls a en effet proposé aux responsables de l'Assemblée des départements de France (ADF) que le RSA soit transféré à l'État. Et, bonne nouvelle pour les départements, cette prise en charge ne sera pas financée par les deux principales recettes dynamiques des départements que sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L'annonce du Premier ministre répond donc « sur le principe, à la demande réitérée de l'ADF », se sont réjouis les responsables des départements français dans un communiqué.

Clause de retour à meilleure fortune

Concrètement, le transfert du RSA sera financé par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, qui sera modulé en fonction de leur santé financière, mais aussi de l'efficacité des politiques d'insertion qu'ils mènent. Par ailleurs, une sorte de clause de retour à meilleure fortune va être instaurée.

« Les départements qui parviendront à faire baisser leur nombre d'allocataires du RSA verront, alors, leurs prélèvements diminuer d'autant », détaille l'ADF dans son communiqué.

L'Assemblée présidée par Dominique Bussereau, le président du conseil départemental de Charente