L'élargissement de la taxe sur les transactions financières remis sur la table avant les législatives

Bercy ministère des Finances

Dans un rapport publié ce mardi, plusieurs ONG pointent ce qu'elles considèrent comme un manque d'ambition de la France concernant la taxe sur les transactions financières. Elles préconisent un élargissement de cette taxe et la clarification de zones d'ombre.

Publié le 25-06-2024 par latribune.fr

Voilà un sujet qui revient sur la table plus de dix ans après sa mise en place. Ce mardi, plusieurs ONG ont publié un rapport critiquant le manque d'ambition et les zones d'ombre de la taxe sur les transactions financières (TTF) appliquée en France. Imposée en 2012 dans le sillage de la crise financière de 2007-2008, la taxe sur les transactions financières venait alors frapper les ventes d'actions d'un impôt de 0,2%, avant de passer à 0,3% en 2017.

« On a un super impôt qui pourrait rapporter énormément », a relevé Gunther Capelle-Blancard, économiste et auteur d'un rapport sur le sujet, à l'occasion d'une conférence de presse menée avec plusieurs ONG dont Oxfam, Global Citizen, Action Santé Mondiale et ONE. Malgré cela, « on se rend compte que cette taxe rapporte beaucoup moins » qu'elle le pourrait, poursuit-il.

La France a perçu 1,8 milliard d'euros issus de cette taxe en 2022, pour un volume de transactions sur les actions françaises évalué à 4.000 milliards d'euros selon le rapport. Ce rendement représente « un taux d'exemption de 85% » des transactions, selon les calculs de Gunther Capelle-Blancard.

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L'urgence d'un élargissement de la TTF est d'autant plus grande, selon les ONG, que l'aide au développement, qui bénéficie du fruit de cette taxe, a fortement reculé l'an dernier, de 11% selon les dernières statistiques de l'OCDE. « Ce n'est pas compréhensible de laisser de te

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