L'Assemblée nationale vote la loi Pacte, le texte repassera au Sénat début avril
L'Assemblée nationale a validé samedi en nouvelle lecture, le projet de loi Pacte sur les entreprises qui comprend notamment les privatisations d'ADP et de la FDJ, la simplification des seuils fiscaux et sociaux, des règles assouplies pour l'épargne retraite. Le texte sera examiné au Séant à partir du 9 avril.
Publié le 16-03-2019 par latribune.fr
L'Assemblée nationale a validé samedi au petit matin, en nouvelle lecture, le projet de loi Pacte sur les entreprises qui comprend privatisations, simplification des seuils fiscaux et sociaux, et encore règles assouplies pour l'épargne retraite.
Au terme de trois longues journées de débats et une nuit complète, les députés ont voté à 06h15 par 27 voix contre 15 et 3 abstentions ce projet de loi de "croissance et transformation des entreprises" porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Les élus LREM, MoDem et UDI-Agir ont voté pour, l'ensemble de la gauche contre, tandis que LR et Libertés et territoires se sont partagés. Le texte va maintenant faire une ultime navette avec le Sénat le 9 avril avant son adoption définitive par l'Assemblée qui a le dernier mot.
Comme plusieurs élus d'opposition, le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon a protesté in fine contre ces conditions d'examen nocturne, disant sa "honte" de voir ainsi votées "des mesures si défavorables à la grande masse de ceux qui produisent la richesse de ce pays".
Le Sénat réexaminera le texte à partir du 9 avril
Lles sénateurs, dominés par la droite, qui ré-examineront le projet de loi dans leur hémicycle à compter du 9 avril.
Lire la suite"Les entrepreneurs s'impatientent au sujet des seuils, du financement des entreprises, de la simplification (...). Les salariés s'impatientent à propos de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié", avait lancé Bruno Le Maire en commission début mars, regrettant l
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