Interdiction des véhicules polluants à Paris : nouveau recours en justice
Une association de défense des automobilistes demande des indemnités pour les conducteurs qui ne peuvent plus circuler dans la capitale.
Publié le 01-08-2016 par latribune.fr
L'association "40 millions d'automobilistes" va engager une action en justice au nom des conducteurs s'estimant lésés par les restrictions de circulation dans Paris depuis le 1er juillet. Celles-ci interdisent à toute voiture immatriculée avant le 1er octobre 1997 et à toute moto mise en circulation avant le 1er juin 1999 de rouler intra muros. Le tout dans l'optique de diminuer la pollution et d'améliorer la qualité de l'air de la capitale.
Lire aussi :Les voitures les plus polluantes interdites à Paris
Selon un communiqué du président de l'association, Daniel Quero, "la mise en oeuvre des restrictions de circulation est un coup de frein à leur mobilité et représente un préjudice financier non-négligeable: ils ne peuvent plus utiliser leurs véhicules et leur revente est conditionnée à une décote importante".
Une décote estimée à 35.000 euros
C'est donc sur la base d'un argument financier que "40 millions d'automobilistes" va déposer 50 premières demandes d'indemnisation devant le tribunal administratif. D'après l'avocat chargé des dossiers, Jean-Baptiste Iosca, "nous disposons déjà de plus de 500 dossiers de requérants". Concernant le montant réclamé, l'association estime que la décote cumulée des cinquante premiers requérants est de l'ordre de 35.000 euros.
"Au 1er juillet 2016, ces voitures ont perdu 46% de leur valeur, affirme Pierre Chasseray, le délégué général de l'association. En moyenne, les propriétaires de ces voitures sont donc en droit de demander le versement d
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