[Article initialement publié le 31 mai à 10 heures]

Alors que la campagne déclarative de l'impôt sur le revenu (IR) 2025 s'est clôturée le 5 juin dernier, à minuit, les propriétaires immobiliers n'en ont toutefois pas terminé de leurs obligations envers Bercy.

« Les propriétaires de locaux affectés à l'habitation sont tenus de déclarer à l'administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations relatives à la nature de l'occupation de ces locaux, s'ils en réservent la jouissance ou s'ils sont occupés par des tiers », rappelle l'administration fiscale (CGI. art, 1418).

Depuis le printemps 2023 et la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) portée par le président Macron, l'administration fiscale a besoin de récolter un certain nombre d'informations sur la situation d'occupation des logements d'habitation. Et ce, afin d'envoyer des avis d'imposition en bonne et due forme aux ménages redevables de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) ou de la taxe sur les logements vacants (TLV) toujours en vigueur.

Informations sur le logement

Concrètement, « pour chacun de ses locaux, le propriétaire doit ainsi indiquer à quel titre il l'occupe - résidence principale, secondaire ou local vacant - et, quand il ne l'occupe pas lui-même, l'identité des occupants et la période d'occupation. Les locaux annexes - parking, cave, garage, piscine... -, doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent », ré