Impôt mondial sur les sociétés : les Etats-Unis sceptiques sur la rentabilité du premier pilier de l'accord

Selon la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, le premier pilier de l'accord sur la taxation des multinationales aura un impact "faible" sur les recettes fiscales. Il prévoit de réallouer une part de l'impôt sur les bénéfices payés par les multinationales aux pays dans lesquelles elles réalisent effectivement leurs activités. La ministre de l'Economie et des Finances se montre toutefois plus confiante quant à l'instauration d'un taux d'impôt effectif minimum d'au moins 15% sur les bénéfices des multinationales.

Publié le 08-06-2022 par latribune.fr

« L'impact sur les recettes fiscales sera faible », a admis la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen à propos de la taxation des multinationales.

En octobre dernier, 136 pays, dont les Chine et les Etats-Unis, sont parvenus à s'entendre sur un accord fiscal cadre, sous l'égide de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Le premier pilier de cet accord consiste à réallouer une part de l'impôt sur les bénéfices payés par les multinationales aux pays dans lesquelles elles réalisent effectivement leurs activités, et non plus uniquement là où leurs sièges sociaux sont installés. Cela concerne seulement les très grands groupes qui enregistrent plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires chaque année et affichent une rentabilité élevée. La part des bénéfices taxés dans ce cadre, objet d'un savant calcul, a été fixée à 25% au-delà d'un niveau de rentabilité de 10%.

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Concernant cet article, « nous tirerons des revenus de la taxation des sociétés étrangères présentes aux États-Unis (...). Nous perdrons une partie des recettes (...) réaffectées à des pays étrangers », a estimé Janet Yellen, lors d'une audition devant la commission des finances du Sénat mardi. « Au final, cela peut être positif ou négatif, selon des détails qui n'ont pas encore été réglés », a précisé la ministre de l'Economie et des Finances de Joe Biden.