Immobilier : comment réformer la fiscalité du foncier ?
Un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement milite pour réformer en profondeur la fiscalité du foncier. Il propose de supprimer les taxes sur les transactions et d'augmenter d'autant les taxes sur la détention de l'immobilier, c'est-à-dire les taxes foncières.
Publié le 15-03-2016 par Mathias Thépot
Ce sera certainement le principal sujet de la dernière année de mandat du gouvernement en matière de logement : optimiser la mobilisation des fonciers publics et privés afin de fluidifier le marché de la construction de logements. On constate déjà plusieurs actions allant dans ce sens.
De son côté, le délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, Thierry Repentin, s'occupe d'accélérer la mobilisation du foncier public avec une certaine efficacité - 70 terrains publics ont été vendus en 2015. En parallèle, deux rapports sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement sont parus à moins d'un mois d'intervalle : un rapport parlementaire datant du 16 février dernier du député PS Daniel Goldberg - qui recommande notamment de mettre au même niveau constitutionnel le droit de propriété et le droit au logement - et un autre demandé par le gouvernement au président de l'Observatoire régional du foncier en Île-de-France, Dominique Figeat, et qui a été présenté ce lundi.
Rétention du foncier
Dans ces rapports, de multiples propositions sur la nécessité de donner davantage de transparence aux transactions et aux prix sur les marchés fonciers français ont été formulées. Le but étant toujours de lutter contre la rétention foncière, afin d'apporter de la fluidité sur ce marché et donc plus de capacité à construire pour répondre à la demande de logement.
Mais parmi ses 30 propositions, le rapport Figeat milite aussi pour une refonte de la fiscalité du foncier bâti e
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