Héritage des grandes fortunes : les niches fiscales de plus en plus contestées
Le sommet des super-héritiers (0,1%) ne paie que 10% de droits de succession, pour un héritage moyen d'environ 13 millions d'euros, selon Oxfam. L'organisation propose de revoir les niches fiscales sur l'héritage (Pacte Dutreil, assurance-vie). Un dossier politiquement inflammable.
Publié le 17-09-2024 par Grégoire Normand
« Je ne m'interdis pas une plus grande justice fiscale ». Au lendemain de son arrivée à Matignon, le Premier ministre Michel Barnier a brisé le tabou d'une possible hausse de la fiscalité en France. Totem du ministre de l'Economie sortant, Bruno Le Maire, la baisse des impôts portant sur les ménages et les entreprises est clairement un marqueur de la politique budgétaire des sept dernières années menée à Bercy. Le nouveau chef du gouvernement est toutefois resté relativement flou sur ses véritables intentions en matière de fiscalité jusqu'à présent.
Dans le contexte des finances publiques exsangues, le gouvernement Barnier est à la recherche de recettes publiques et de coupes pour tenter de résorber le déficit public. Prévu à 5,6% du PIB cette année - contre 5,1% auparavant -, le solde budgétaire de l'Hexagone s'enfonce dans la crise. À l'approche de la présentation du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) début octobre, la pression s'accentue sur les leviers fiscaux à activer. Après l'inspection générale des finances à Bercy il y a quelques jours, c'est au tour de l'ONG Oxfam de pointer les niches fiscales favorables aux plus grands héritages applicables en France.
160 milliards d'euros de manque à gagner
« La taxation des super héritages est un débat démocratique important », souligne Cécile Duflot, directrice de l'ONG. « Il y a un casse-tête budgétaire et les débats portent surtout sur les coups de
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