Petit à petit, SNCF Voyageurs semble accepter le jeu de la concurrence. S'il bénéficie encore de protections naturelles face aux appétits d'acteurs français (Transdev, Régionéo) ou étrangers (Trenitalia, Renfe), l'opérateur national sait qu'il ne pourra pas conserver son monopole déjà effrité indéfiniment. Après des réticences, il finit donc par transmettre les informations sur l'organisation du service public ferroviaire à la région Hauts-de-France qui s'impatientait. Celle-ci va donc pouvoir les mettre à profit pour préparer la mise en concurrence de ses lignes régionales.

Face à cette évolution, l'Autorité de régulation des transports (ART) a donc annoncé le 12 septembre la fin de sa procédure à l'encontre de SNCF Voyageurs. Elle estime ainsi que l'opérateur s'était bien conformé à ses obligations en temps et en heure suite à sa mise en demeure en janvier dernier, et qu'il n'y a pas lieu de saisir la commission des sanctions. Cette procédure contraignante faisait suite à une plainte déposée par la région Hauts-de-France en avril 2021, qui découlait elle-même d'un différend débuté dès 2019.

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Le droit à l'information des AOT

En tant qu'autorité organisatrice de transport (AOT), les régions sont en effet en droit de demander toutes les informations nécessaires à l'organisation générale du service, à la justification des compensations versées pour l'organisation du service, au matérie

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