Grand débat : une loi de programmation écologique soumise à référendum ?
L'idée d'une loi de programmation écologique est « intéressante » et une telle loi pourrait même être soumise aux Français par référendum, a estimé ce dimanche 7 avril le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy sur Radio J.
Publié le 08-04-2019 par AFP
« Les parlementaires de la majorité se sont prononcés en faveur d'une loi de programmation pour l'Écologie tous les cinq ans, un peu comme la loi de programmation militaire. C'est un sujet important, il faut agir dans la durée, de façon plus profonde et plus cohérente que l'on ne l'a fait par le passé. Une loi de programmation, c'est une idée intéressante », a développé le ministre de la Transition écologique et solidaire.
« Je vais même plus loin : pourquoi pas la soumettre au référendum ? », a lancé François de Rugy.
« A un moment donné, ça doit être une responsabilité collective, qui peut être prise conjointement : gouvernement, Parlement, mais aussi peuple français et je connecte l'enjeu écologique avec l'enjeu démocratique car on ne fera pas d'écologie sans démocratie », a-t-il poursuivi.
« Beaucoup de produits importés et un peu d'effet de serre »
François de Rugy s'est également dit « favorable à ce qu'on envisage une modulation de la TVA sur des critères écologiques », y compris « à l'échelle européenne ».
« L'idée c'est qu'elle puisse être modulée en fonction de l'empreinte écologique, y compris sur les produits importés, parce qu'aujourd'hui les Français ne le savent pas, mais il y a beaucoup de produits importés et avec on importe un peu d'effet de serre », a-t-il détaillé.
A la veille de l'annonce des conclusions de deux mois de grand débat national, le ministre a estimé qu'on ressortait « du grand débat avec plus d'écologie, avec plus d'envie d'écologie » de la
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