Google va devoir respecter le droit à l'oubli
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de débouter le géant du Web, dans une affaire de droit à l'oubli numérique. Désormais, tout particulier pourra obtenir la suppression de liens vers des pages internet comportant des données personnelles.
Publié le 14-05-2014 par Laurent Baquista
Victoire du droit au respect de la vie privée sur Google
Dans la lutte en faveur du respect de la vie privée sur internet, cette décision de la Cour de Justice de l'Union européenne risque fort de faire jurisprudence. Ce mardi 13 mai, les juges de la juridiction communautaire ont en effet débouté Google dans une affaire de droit à l'oubli numérique. Une décision qui implique la responsabilité des moteurs de recherche dans le traitement des données personnelles apparaissant sur leurs pages Web. La Cour a ainsi estimé que les particuliers peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles. Une victoire aux yeux des associations de défense des victimes d'atteintes à la vie privée sur internet.
Google : une décision inattendue
Ce jugement s'inscrit à l'encontre de l'avis de l'avocat général auprès de la Cour, généralement suivi par les juges. En 2013, l'avocat général avait ainsi estimé que le moteur de recherche n'était pas responsable des données personnelles apparaissant sur ses pages, rendant de facto impossible l'invocation du "droit à l'oubli" numérique à son encontre. Dans un communiqué publié à la suite du jugement, la direction de Google a qualifié cette décision de "décevante pour les moteurs de recherche et les éditeurs en ligne en général", et réclamé un délai afin d'analyser ses implications futures.
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