Optimisation fiscale

Chaque année qui passe est une nouvelle occasion de souligner cette bizarrerie propre à Google France, et aux autres filiales françaises des GAFA. Leur marché ne cesse de se développer de façon exponentielle, et, pourtant, les revenus qu'ils déclarent stagnent, voire régressent, et, par conséquent, ils payent chaque année moins d'impôts en France.

Google France a par exemple payé 5 millions d'euros au titre de l'impôt sur les bénéfices en 2014, contre 7,7 millions en 2013, et 6,5 milliards en 2012. Cela paraît dérisoire comparé à son volume d'activité en France, et surtout par rapport aux 14,4 milliards de dollars de bénéfices réalisés dans le monde.

Cette bizarrerie a pourtant une explication simple, contre laquelle de plus en plus d'états européens cherchent à lutter : l'optimisation fiscale.

Un mécanisme bien rodé

Chez Google, cette pratique est bien rodée et s'appuie sur les distorsions de concurrence qui existent entre les états européens en matière de fiscalité. Les revenus générés par Google reposent quasiment tous sur la publicité en ligne, dont le marché est en plein développement, et où Google est l'acteur principal, en situation de quasi-monopole, grâce à ses plateformes Adwords et Adsense. Mais Adwords et Adsense sont basées en Irlande, où la fiscalité sur les sociétés est plus avantageuse, et où l'on peut a priori négocier avec l'administration fiscale son taux, voire son montant d'imposition.

En l'occurrence, toutes les prestations de publicité et les revenus qui sont issus sont donc déclarés en Irlande. La filiale française de Google se contente de facturer des prestations de conseil à la filiale irlandaise et à sa maison-mère, qui sont en fait ces seules sources de revenus, et excèdent à peine le montant des salaires et des charges. Les bénéfices nets déclarés avant impôt s'élèvent ainsi seulement à 17,2 millions d'euros. Pourtant, on estime le revenu représenté par la publicité en ligne en France à 1,7 milliard d'euros, dont environ 1,4 milliard reviendraient à la seule activité de Google.