GDF Suez soupçonné de fraude fiscale en Belgique

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Le gendarme belge de l'énergie soupçonne GDF Suez de surfacturation envers sa filiale ECS. Une enquête pour évasion fiscale a été ouverte par l'Inspection spéciale des impôts.

Publié le 19-02-2014 par Guilhem Baier

GDF Suez : soupçons de surfacturation et d'évasion fiscale

 

La semaine a mal débuté pour Electrabel Custormer Solutions (ECS), filiale belge de GDF Suez. Ce lundi 17 février, plusieurs communes actionnaires de la filiale ont demandé des précisions au conseil d'administration, suite à des soupçons de surfacturation et de fraude fiscale. La Commission belge de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) aurait ainsi rédigé un rapport confidentiel sur ces malversations, déclenchant une enquête pour évasion fiscale supervisée par l'Inspection spéciale des impôts. Pour l'heure, GDF Suez conteste ces accusations d'évasion fiscale, et déclare ne pas avoir eu connaissance du rapport de la CREG ou de l'ouverture d'une enquête.

 

 

Vers une révision des contrats de gaz (GDF Suez)

 

Le géant du gaz est accusé d'avoir volontairement surfacturé la fourniture de gaz à sa filiale belge ECS, afin de contourner le fisc. Le préjudice pourrait ainsi s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros, dont une partie au détriment des communes. Cette polémique a entraîné le report de l'approbation du budget pluriannuel au prochain conseil, le 17 mars. Les accusations du gendarme de l'énergie belge ont en effet poussé les administrateurs représentant les communes à envisager une révision des contrats de gaz. Des soupçons de fraude fiscale qui risquent donc de coûter cher à GDF Suez et à sa filiale belge, sur le plan financier comme sur celui de la réputation.

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