Fraude fiscale : UBS condamné à 3,7 milliards d'euros d'amende, un record
La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée ce mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France par le tribunal correctionnel de Paris. Elle doit verser aussi 800 millions de dommages et intérêts à l'Etat français. Son recours en appel est suspensif.
Publié le 21-02-2019 par Delphine Cuny
[Article mis à jour à 20h05]
Le tribunal correctionnel de Paris a suivi le réquisitoire du ministère public. Il a condamné, ce mercredi 20 février, la plus grande banque suisse, UBS AG, à une amende de 3,7 milliards d'euros pour "démarchage bancaire illégal" et" blanchiment aggravé de fraude fiscale" en France. Il s'agit de l'amende la plus lourde infligée à une entreprise par la justice française. La filiale UBS France, jugée complice, a été condamnée à une amende de 15 millions d'euros.
La banque helvétique était poursuivie pour avoir envoyé illégalement, entre 2004 et 2012, ses commerciaux démarcher de riches potentiels clients français, repérés lors d'événements mondain, parties de chasse ou rencontres sportives, dans le but de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse et ainsi leur permettre d'échapper au fisc français. Les procureurs avaient estimé entre 8 et 23 milliards d'euros les avoirs français non déclarés gérés par UBS.
"Les fautes pénales relevées sont d'une exceptionnelle gravité" a déclaré la présidente du tribunal, Christine Mée.
L'action UBS est passée dans le rouge à l'annonce du jugement. Elle a fini en recul de 2,7%.
UBS a nié pendant tout le procès, plaidant l'ignorance, et qualifiant d'"irrationnel" le calcul du parquet national financier. La banque a indiqué qu'elle ferait appel, ce qui a un effet suspensif sur le jugement.
Dommages et intérêts de 800
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