Il s'agit de limiter les dégâts. Afin de limiter la fraude à la TVA, dont le montant a été estimé à 17 milliards d'euros en 2015 par Bercy, Michel Sapin, le ministre des Finances a décidé de restreindre les conditions d'accès à l'autoliquidation de la TVA dans les ports français. Dans un amendement porté au projet de loi Sapin 2 actuellement en discussion au Parlement, Bercy corrige donc les dispositions prévues par le projet de loi sur l'économie bleue adopté en mars par l'Assemblée nationale puis le Sénat.

Ce texte, voté à la grande fureur de Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, prévoyait d'offrir la possibilité à toutes les entreprises d'autoliquider la TVA lors d'une importation en France. Objectif de ce texte ? Renforcer la compétitivité des infrastructures portuaires face à la concurrence internationale, et notamment des ports belges et néerlandais. Selon les parlementaires, cette mesure est à même de compenser le retard perdu par les ports français après des années de blocages dus à des conflits sociaux, blocages ayant entraîné un sous-investissement chronique dans les infrastructures.

La chasse aux carrousels de TVA

Concrètement, l'amendement du gouvernement voté vendredi prévoit que seules les entreprises bénéficiant du statut d'opérateur économique agréé créé par le tout nouveau Code des douanes puissent réaliser l'autoliquidation. Selon les estimations de Bercy, ces opérateurs représentent actuellement la majorité du trafic, collectant environ 75 % de