France : le Sénat vote pour la « taxe GAFA »
Portée par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, la « taxe GAFA » a été adoptée par le Sénat.
Publié le 23-05-2019 par Nolwenn Guengant
Dans la nuit du mardi 21 mai au mercredi 22 mai, le Sénat a voté en première lecture et à main levée l'instauration d'une « taxe GAFA » qui devrait concerner une trentaine de groupes. Elle vise ainsi les géants du numérique comme Google, Amazon, Facebook, Airbnb, Meetic ou encore Apple pour ne citer qu'eux. Elle devrait rapporter 400 millions d'euros en 2019 et 650 millions d'euros en 2020.
Inspirée d'un projet européen
Cette « taxe GAFA » s'inspire d'un projet européen qui n'a pas vu le jour à cause des réticences de certains pays comme la Finlande ou encore l'Irlande. Elle a pour objectif de servir de « levier » dans les négociations internationales en attendant un accord au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Bruno Le Maire a ainsi réitéré son engagement de la « retirer immédiatement dès qu'il y aura un consensus au niveau de l'OCDE. » Il a ajouté qu'il n'y a aucune « raison de s'inquiéter de la solidité juridique » de cette taxe qui concerne l'ensemble des activités numériques créant « de la valeur grâce aux internautes français ». Sont concernées par la « taxe GAFA » toutes les entreprises au CA mondial supérieur à 750 millions d'euros et dont 25 millions d'euros viennent d'utilisateurs situés en France. Une imposition à hauteur de 3 % du CA réalisé en France grâce aux publicités en ligne ou encore à la vente de données à des fins publicitaires est prévue.
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