Frais bancaires : un plafond de 20 euros par mois et 200 euros par an pour les clients en difficultés

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À la demande du ministre de l'Économie et des Finances, les banques se sont engagées à un plafonnement global des frais d'incident par mois et par an pour les populations fragiles. Elles sont aussi tenues de diffuser davantage "l'offre spécifique" à 3 euros par mois destinée à ces clients. Satisfait de cet engagement volontaire, Bruno Le Maire veillera à la tenue de celui-ci, mais ne prendra pas de mesure législative dans ce domaine dans le cadre de sa loi Pacte.

Publié le 04-09-2018 par Delphine Cuny

Haro sur les agios. Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, a convoqué ce lundi 3 septembre en fin de journée les dirigeants des plus grandes banques françaises (Crédit Agricole, BNP Paribas, Société générale, Crédit Mutuel, La Banque Postale, BPCE - Banques Populaires Caisses d'Épargne) pour une réunion de travail annoncée comme « conclusive sur un engagement de place sur la maîtrise des frais d'incidents bancaires. » A l'issue de cette réunion, en fin de journée, le ministre a détaillé à la presse ces engagements, qu'il avait en partie dévoilés au cours du week-end. Ce travail de concertation a été engagé après la publication à l'automne d'un rapport-choc de "60 Millions de consommateurs" et de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) montrant que ces frais étaient « insupportablement lourds pour les publics les plus fragiles » a souligné le ministre.

La mesure phare porte sur la mise en place d'un plafond de 20 euros par mois et de 200 euros par an des frais d'incidents bancaires, mais uniquement pour les clients en difficultés et ayant souscrit une "offre spécifique" à 3 euros par mois.

Créée en octobre 2014, cette offre spécifique, que les banques se doivent de proposer à leurs clients en situation financière délicate, propose un ensemble de services bancaires de base visant à limiter ces incidents (carte de paiement à autorisation systématique, deux chèques de banque par mois) et garantissant des frais plafonnés pour le dépassement de déco

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