La bataille judiciaire aura duré neuf ans. Selon nos informations, la Cour de cassation vient de rejeter un pourvoi formé par SFR contre un arrêt de la Cour d'appel de renvoi de 2017, dans une procédure concernant son accès aux infrastructures de génie civil d'Orange. Depuis des années, l'opérateur de Patrick Drahi reprochait à Orange d'avoir modifié des contrats concernant son accès aux fourreaux de l'ex-France Télécom, dont il a besoin pour assurer la maintenance et la modernisation de son réseau Internet fixe. SFR avait porté plainte contre Orange, accusé d'avoir agi comme tel pour freiner ses déploiements de fibre optique dans l'Hexagone. L'opérateur de Patrick Drahi, qui réclamait pas moins de 3,5 milliards d'euros de dommages et intérêts à son rival, a finalement été débouté de sa demande.

L'arrêt de la Cour de cassation met fin à un interminable bras de fer entre les deux poids lourds français des télécoms. L'affaire remonte à il y a tout juste 20 ans. A l'époque, Orange s'appelle encore France Télécom et SFR n'a pas encore fusionné avec l'opérateur Numericable de Patrick Drahi. Ce dernier rachète en trois fois (en 1999, 2001 et 2004) des réseaux câblés à France Télécom. Dans ces contrats, Numericable bénéficie d'un droit d'accès et d'occupation des infrastructures de génie civil appartenant à l'opérateur historique. Il s'agit pour beaucoup de fourreaux, enterrés le long des routes et des rues, où passent les câbles des réseaux de communication. Cela permet notamment à

Lire la suite