Face aux géants d'Internet, l'Europe révise son droit de la concurrence

La Commission européenne a présenté mardi le "Digital Services Act" et le "Digital Markets Act". Ces deux règlements visent à moderniser le droit européen de la concurrence, devenu désuet à l'ère du numérique. En ligne de mire : mieux encadrer les réseaux sociaux et prévenir les abus de position dominantes.

Publié le 16-12-2020 par Anaïs Cherif

Remettre de l'ordre "au chaos" qui règne sur Internet. C'est la promesse affirmée mardi par Margrethe Vestager, lors de la présentation du "Digital Services Act". La vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique et de la concurrence a levé le voile sur ce nouvel arsenal législatif très attendu, aux côtés de Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.

En préparation depuis un an, ce "package" législatif est composé de deux grands règlements : le "Digital Services Act" (DSA) et le "Digital Markets Act" (DMA). Ils vont permettre de mettre à jour la directive e-commerce, en vigueur depuis 2000... Une époque où Google, Amazon et Microsoft étaient encore à leurs balbutiements, quand Facebook, YouTube, Twitter, Snapchat et autres réseaux sociaux n'étaient même pas encore nés. Si ces entreprises ont débuté comme simple moteur de recherche, site de vente en ligne ou réseau social, elles proposent désormais une multitude de services qui leur permet de couvrir des pans entiers de l'économie numérique.

Adapter le droit européen à l'ère du numérique

L'idée est donc d'adapter le droit européen à l'ère du numérique pour répondre aux nombreux défis posés par les géants d'Internet, comme les fléaux de la haine en ligne et la désinformation, mais aussi les abus de position dominante.