Qu'est ce que la «contribution temporaire de solidarité » ?

Adoptée fin septembre par la Commission européenne, cette contribution doit être acquittée par les producteurs et distributeurs de pétrole, de gaz et de charbon qui - à l'instar par exemple de TotalEnergies - ont réalisé d'énormes bénéfices grâce à la flambée des cours. Ces entreprises seraient ainsi taxées à hauteur de 33 % de leurs bénéfices imposables de 2022, supérieurs de plus de 20 % à la moyenne des années 2019-2021. Ces fonds (estimés, selon l'UE, à 25 milliards d'euros), seraient ensuite redistribués aux ménages et entreprises confrontés à l'explosion des factures. Cependant, officiellement, il n'est pas question de « taxe », mais de « contribution » ...Toute disposition fiscale nouvelle à l'échelle européenne aurait en effet requis l'unanimité des Vingt-Sept, rendant la procédure plus compliquée et risquée.

Le géant américain monte au créneau

ExxonMobil a saisi ce mercredi 28 décembre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre cette taxe sur les « superprofits » ... Nous sommes conscients que la crise énergétique en Europe pèse lourdement sur les familles et entreprises, et nous nous efforçons d'accroître l'approvisionnement énergétique de l'Europe », a déclaré un porte-parole de l'entreprise. Pour autant, il ajoute que cette taxation est « contre-productive », car elle « sapera la confiance des investisseurs, découragera les investissements et augmentera la dépendance à l'égard des importations d'énergie et de produits pétroliers ».