Extraterritorialité : "Il faut mettre en place un rapport de force avec les Etats-Unis" (Raphaël Gauvain, député)

Le doj manoeuvre pour bloquer la fusion at&t/time warner

Paris Air Forum. Il en va de la souveraineté juridique et économique de la France : la nécessité d'une stratégie face aux lois extraterritoriales américaines, qui permettent aux autorités d'outre-Atlantique d'engager des actions contre les entreprises françaises et autres, a été au centre d'un débat, organisé par La Tribune au Paris Air Forum. Il a rassemblé Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire, Nicolas Ravailhe, professeur à l'Ecole de guerre économique, Frédéric Pierucci, fondateur d'Ikarian, et Sophie Scemla, avocate aux Barreaux de Paris et de New York, associée du cabinet Gide Loyrette Nouel, vice-présidente du comité anti-corruption de l'IBA et membre du comité spécial sur les enquêtes internes du Comité National des Barreaux.

Publié le 28-11-2020 par Natasa Laporte

C'est une guerre qui ne dit pas son nom mais et qui tétanisent les entreprises européennes qui peuvent se voir infliger des amendes astronomiques par le DoJ, le département de la justice américain. "Quatorze milliards de dollars payés par les entreprises françaises sur les dix dernières années au Trésor américain pour avoir enfreint les lois extraterritoriales américaines, que ce soit le FCPA (Foreign Corrupt Practices Act), les lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions et les embargos américains. De l'autre côté, zéro amende imposée par la France aux entreprises américaines pour des faits similaires. Nous sommes dans une asymétrie complète", déplore Frédéric Pierucci, fondateur du cabinet de conseil Ikarian.

"Le droit est utilisé comme arme de guerre économique pour déstabiliser les concurrents des entreprises américaines", martèle cet ancien cadre d'Alstom, qui a passé deux ans en prison aux Etats-Unis lors de la fameuse affaire Alstom, qui était soupçonné de corruption par le département de la Justice américaine (DoJ). Puis, la branche énergie d'Alstom a été rachetée par General Electric.

Les entreprises européennes dans le viseur de Washington

De fait, les lois extraterritoriales américaines, qui prolifèrent depuis la sortie de la guerre froide, permettent à la justice des Etats-Unis de poursuivre les entreprises ou des individus du monde entier, pour leurs pratiques commerciales, en s'appuyant sur des éléments tels que la corruption, le blanchiment ou les s

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