Exportations d'armes : les industriels sont-ils des mauvais payeurs ? (3/4)

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Le soutien de l'État en faveur des exportations d'armes se fait au bénéfice des grands groupes et des grands contrats qui mobilisent de nombreux personnels tant à la Direction générale de l'armement (DGA) que dans les armées. Mais les industriels traînent les pieds pour rembourser à l'État les prestations réalisées par la DGA et les armées et pour s'acquitter des redevances dues au titre des contrats d'armement signés.

Publié le 03-02-2023 par Michel Cabirol

Les industriels de l'armement français seraient-ils des mauvais payeurs concernant les factures et les redevances étatiques dues au titre du soutien de l'État dans le cadre des exportations de matériels militaires ? C'est ce qu'écrit la Cour des comptes dans son rapport sur « le soutien aux exportations de matériel militaire ». Les redevances versées par les groupes d'armement à l'État au titre du soutien à l'exportation et prévues dès la signature des contrats « restent d'autant plus modestes que les principaux industriels contributeurs répugnent à les acquitter sans que le ministère des armées mette tout en oeuvre pour les établir et les recouvrer rapidement et qu'ils bénéficient d'exemptions », assure la Cour des comptes. Pourtant, ces redevancesremboursentune partie des coûts de développement et de réalisation des outillages de production supportés par l'État dans le cadre des programmes d'armement.

C'est aussi le cas des prestations de l'état-major des armées (EMA), qui font l'objet d'« âpres discussions » avec les industriels tant au niveau des principes que pour chaque dossier. Les industriels mettent la pression pour « obtenir une diminution du coût des prestations au motif de la préservation de la compétitivité ». D'une manière générale, la Cour des comptes assure que « la facturation par la DGA et par les armées des prestations directes qu'elles accomplissent au bénéfice des exportations ne reflète que très partiellement leur engagement et ce d'autant plus que cert

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