Exportations d'armes : comment le Parlement veut accroître son contrôle
Le rapport de deux députés proposent de renforcer les contrôles sur les exportations des équipements à double usage, des armes de petit calibre et de blindés légers ainsi que de matériels de surveillance. Ils veulent également accroître le rôle du Parlement dans le contrôle (a posteriori) des ventes d'armes.
Publié le 18-11-2020 par Michel Cabirol
Le très attendu rapport d'information des deux députés, Jacques Maire (LREM) et Michèle Tabarot (Les Républicains), sur le contrôle des exportations d'armements va être publié mercredi. Les deux parlementaires, qui défendent un rééquilibrage des exportations françaises vers l'Europe, estiment qu'il existe de nombreuses pistes d'améliorations en proposant 35 recommandations aux autorités politiques françaises, selon une copie obtenue par La Tribune. Notamment en améliorant l'information et le pouvoir de contrôle du Parlement sur la politique d'exportation d'armement de la France. Car, estiment-ils, "la France est vulnérable compte tenu de sa dépendance à l'export vis-à-vis de plusieurs pays sensibles. Nos dix premiers clients (en termes de prises de commandes sur la période 2010-2019, ndlr) comptent des États comme l'Arabie saoudite, le Qatar, l'Égypte, les EAU et le Koweït".
Plusieurs propositions semblent irréalisables tant elles vont à l'encontre de l'intimité et de la souveraineté des pays clients des industriels de l'armement français. Comme les propositions 10 et 11: "Dans le cadre d'un dialogue politique, demander dès le début des négociations des engagements de principe du client pour garantir un usage légitime des équipements, même en l'absence de contrôle dans le contrat", "Dans le cadre des partenariats stratégiques, proposer aux États clients des formations au respect du cadre juridique international dès lors qu'un risque est identifié". Pas sûr que ces deux propo
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