Exit tax : l'exil des plus fortunés s'est accéléré entre 2010 et 2015
Un rapport de Bercy, révélé par nos confrères des Echos ce vendredi, montre que le départ des contribuables les plus riches ont été multiplié par trois entre 2010 et 2015 malgré l'existence de "l'exit tax" qu'Emmanuel Macron entend supprimer en 2019.
Publié le 04-05-2018 par latribune.fr
L'exil des contribuables, dont le revenu est supérieur à 100.000 euros annuels, s'est accéléré. D'après le dernier rapport de Bercy, révélé par nos confrères des Echos ce vendredi, ils ont été trois plus nombreux en 2015 qu'en 2010 - l'administration fiscale ayant reçu en moyenne, chaque année durant cette période, entre 300 et 400 déclarations d'exit tax. Le montant des plus-values déclarées s'est élevé à 2,9 milliards d'euros en 2015.
Cette donnée donnera sans doute du grain à moudre au chef de l'État pour justifier sa volonté de supprimer l'exit tax dès 2019, au nom de la "liberté d'investir".
Un impôt de l'ère Sarkozy qui cible les plus fortunés
Dans le détail, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100.000 euros sont 4.326 à avoir quitté la France en 2015. Ceux dont le revenu est supérieur à 300.000 euros sont 634, tandis que 754 foyers redevables à l'ISF ont quitté l'Hexagone la même année (contre 837 en 2014).
Pourtant cet impôt, décidé sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2011, avait justement l'objectif inverse de freiner l'exil fiscal, notamment vers la Belgique, en imposant les plus-values (à hauteur de 19%) sur des participations détenues par les contribuables qui quittent l'hexagone. La mesure s'applique aux contribuables ayant passé au moins six ans en France, et concerne les personnes détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou au moins 50% du capital d'une entreprise.
Si, en effet, les entrepr
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