Évasion fiscale : l'UE va contraindre les multinationales à effectuer un reporting public pays par pays

Imposer les entreprises a 15% minimum rapporterait 50 milliards d'euros a l'ue, selon une etude

Les eurodéputés et le Conseil européen ont trouvé mardi soir un accord politique pour renforcer la transparence fiscale des multinationales, alors que la pression internationale s'accroît en faveur d'une taxation plus importante. En effet, la lutte contre l'évasion fiscale a récemment connu un coup de fouet avec la proposition de Joe Biden d'instaurer un taux d'imposition minimal de 15% pour les multinationales.

Publié le 02-06-2021 par latribune.fr

L'Union européenne entend muscler son dispositif légal pour lutter contre l'évasion fiscale des entreprises, à travers une nouvelle directive visant à renforcer la transparence fiscale des multinationales.

Les eurodéputés et le Conseil européen, qui représente les États membres de l'UE, ont trouvé mardi soir un accord politique à ce sujet, alors que la pression internationale s'accroît en faveur d'une taxation plus importante.

La directive, issue d'une proposition de la Commission européenne présentée en 2016, prévoit que les multinationales dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 750 millions d'euros seront obligées de déclarer leurs bénéfices, leur nombre d'employés et montant de leurs impôts dans chacun des pays de l'UE où elles opèrent, ainsi que dans les juridictions figurant sur la liste noire des paradis fiscaux de l'UE.

Bientôt un taux minimum de 15% pour les multinationales ?

La question de l'imposition des sociétés multinationales est sur le devant de la scène depuis déjà plusieurs années, à la suite de scandales fiscaux tels que les LuxLeaks et les Panama Papers, auxquels la directive européenne entend apporter une réponse.

Récemment, le président américain Joe Biden a donné un coup d'accélérateur en proposant de fixer à 15% au moins le taux d'imposition des bénéfices des multinationales dans le monde, une idée immédiatement saluée par les gouvernements allemands et français.