Baptisé Asap, pour "Accélération et simplification de l'action publique", ce projet de loi reprend notamment les propositions d'un rapport remis en septembre au Premier ministre Edouard Philippe visant à accélérer les installations industrielles sur les territoires. L'objectif est de "rendre plus efficace la décision administrative", explique à l'AFP la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher.

Deux mesures principales prévues: garantir à un porteur de projet que si la réglementation évolue durant l'étude de son dossier, il sera soumis aux délais d'adaptation appliqués aux sites existants; donner plus de pouvoir de dérogation aux préfets décidant de l'implantation d'un site industriel. Il s'agit d"accélérer les délais au cas par cas en tenant compte de la réalité des territoires", explique Mme Pannier-Runacher. Mais "on ne touche à aucune norme" existante, en particulier environnementale ou patrimoniale, insiste-t-elle face aux inquiétudes d'associations.

Ces mesures s'ajoutent à la création de zones industrielles clés en main, dont les douze premières ont été dévoilées mi-janvier. Par ailleurs, le projet de loi inclut des mesures pour "faire gagner du temps aux administrés" via des "simplifications concrètes pour des démarches administratives du quotidien", explique Agnès Pannier-Runacher, dans le sillage des conclusions du Grand débat national de l'an dernier.

Suppression de commissions et d'instances consulatives

Fini par exemple l'obligation de fournir un cer

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