Le Premier ministre vient d'annoncer qu'il donnera suite au moratoire voulu par la Convention citoyenne pour le climat sur la création de nouvelles surfaces commerciales en vue de mettre un coup d'arrêt à l'artificialisation des sols. Il a ordonné aux préfets d'utiliser dès à présent toutes les possibilités de recours à leur disposition contre les projets générant de tels impacts. Le Conseil National des Centres Commerciaux s'est immédiatement exprimé contre ces décisions, qu'il juge infondées et contraires à l'intérêt général.

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Rappelons qu'une proposition de loi a déjà été déposée par un groupe parlementaire qui réclame un moratoire sur la création de nouveaux entrepôts logistiques. Il doit permettre de légiférer dans le sens d'une soumission des acteurs du e-commerce aux lois qui s'appliquent déjà au commerce.

Des moratoires, mais pour quoi faire ?

Commençons par le moratoire sur la création de plateformes d'e-commerce.

• S'il s'agit de viser un e-commerçant en particulier, rien n'empêchera ce dernier de continuer tranquillement ses activités depuis les pays voisins. En revanche, on fragilise, par cette incertitude réglementaire, les enseignes françaises engagées dans de coûteux investissements de digitalisation.
• S'il s'agit de freiner les ventes en lignes, le gel de la création d'entrepôt n'y fera rien dans les deux ans à venir car les capacités sont suffisantes pour des ventes qu

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