EDF assigné en référé devant le tribunal de commerce de Paris

EDF assigné en référé devant le tribunal de commerce de Paris

Le groupe EDF fait face à la grogne de plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz qui l'ont assigné en référé devant le tribunal de commerce de Paris.

Publié le 28-04-2020 par Nolwenn Guengant


Total Direct Énergie ou encore Gazel Énergie font partie des fournisseurs alternatifs de gaz et d'électricité qui ont décidé d'agir contre EDF. Après avoir été déboutés par la CRE (Commission de régulation de l'énergie) et le Conseil d'État, les deux groupes viennent de lancer une procédure. D'autres fournisseurs, comme ekWateur notamment, menacent de se joindre au mouvement.


Baisse de la consommation


En France, la consommation d'électricité est en baisse de 15 à 20 %. Certains fournisseurs ont donc demandé à EDF de suspendre une partie de ses livraisons d'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique) mais le groupe a refusé. Ce dispositif, mis en place en 2010, « permet à tous les fournisseurs alternatifs de s'approvisionner en électricité auprès d'EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics ». TDE ou encore Gazel Énergie ont donc décidé de se tourner vers le tribunal de commerce de Paris. « On ne demande pas un geste de la part d'EDF, mais l'application de notre contrat » a déclaré Julien Tchernia, président et cofondateur d'ekWateur. Dans une lettre adressée à Elisabeth Borne (ministre de la transition écologique et solidaire), celui-ci explique disposer « désormais d'un surplus d'électricité qui doit quotidiennement être revendu à un prix inférieur de plus de 60 % », ajoutant que « cette situation menace [l']équilibre économique [des fournisseurs alternatifs] ».

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