Ecotaxe : le gouvernement va indemniser Ecomouv'
L'Etat vient d'annoncer la signature d'un protocole d'accord avec la société Ecomouv', suite à la suspension du projet de taxation des poids lourds (écotaxe). Une issue qui implique l'indemnisation d'Ecomouv, à hauteur de plusieurs dizaines voire centaines de millions d'euros.
Publié le 24-06-2014 par Bertrand Dampierre
L'abandon de l'écotaxe (Ecomouv')
Dans une actualité monopolisée par le dossier Alstom, l'Etat peut également se targuer d'avoir trouvé une solution au conflit autour de l'écotaxe. Suite à la mobilisation des "bonnets rouges" en Bretagne, le gouvernement avait annoncé, le 29 octobre dernier, la suspension du projet de taxation des poids lourds sur les routes communales. Une situation inadmissible pour la direction d'Ecomouv', la société française chargée de collecter l'écotaxe. Détenu à 70% par le groupe italien Atlantia, à 11% par Thales, 10% par la SNCF, 6% par SFR et 3% par Steria, le consortium Ecomouv' vient désormais d'annoncer la signature d'un protocole d'accord avec Bercy, mettant fin au contentieux portant sur l'abandon de l'écotaxe. Selon des sources proches du dossier, ce protocole d'accord reconnaît la conformité au contrat du dispositif développé par Ecomouv', et souligne la dette de l'Etat à l'égard de la société.
Ecomouv' : le nouveau système de "transit poids lourds"
Reste à déterminer le montant de la compensation versée à Ecomouv', qui conserve l'exploitation du nouveau dispositif de "péage de transit poids lourds". Le consortium a d'ores et déjà installé des infrastructures à l'échelon national, pour un coût estimé entre 800 millions et 1 milliards d'euros. Pour Michel Cornil, vice-président d'Ecomouv', le gouvernement pourrait ainsi verser jusqu'à 850 millions d'euros, à l'issue d'une phase de renégociation du contrat.
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