Économie circulaire: au Sénat, le projet de loi déçoit

Vers un bonus-malus pour doper le recyclage du plastique

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, qui l'a examiné mardi 17 septembre, dénonce un texte flou et ne permettant pas de réduire la production de déchets. Elle se montre particulièrement critique sur la consigne.

Publié le 19-09-2019 par Giulietta Gamberini

"Puisqu'il était présenté comme 'le grand projet de l'acte II du quinquennat', nous l'avons accueilli avec grand intérêt. Mais nous avons été très déçus".

Ainsi Marta de Cidrac, sénatrice des Yvelines affiliée aux Républicains, et rapporteure du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, résumé le sentiment de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat qui l'a examiné mardi 17 septembre.

"Alors que de nombreuses dispositions touchant à des sujets importants renvoient à des ordonnances voire à des décrets, rien n'est dit sur ce qui permet de lutter contre la production des déchets: la réduction du suremballage ou le gaspillage alimentaire par exemple", abonde Hervé Maurey, sénateur UC de l'Eure et président de la sus-dite commission.

Une "régression écologique"

Les sénateurs se montrent particulièrement critiques sur la consigne, "mesure phare" du projet de loi tel que présenté par le gouvernement, qui consiste en une forme de rémunération du tri des emballages des boissons. Non seulement la disposition qui introduit ce dispositif serait "floue" du fait de son renvoi à une ordonnance. Aussi, telle que conçue par ses principaux partisans, à savoir les producteurs de bouteilles en résine PET, pour qui le dispositif doit servir à améliorer leur recyclage, elle constituerait une "régression écologique", estime Hervé Maurey.