Droit voisin : des accords entre Google et la presse française ?

Jeudi, Google annonçait la signature d'accords avec différents éditeurs de presse français concernant la rémunération de leurs contenus affichés et partagés sur ses outils.

Publié le 20-11-2020 par Alexandra Nuiry

Google a signé ses premiers accords individuels avec des éditeurs de presse français comme Le Monde, Courrier International, L'Obs, Le Figaro, Libération et L'Express. Annoncés sur le blog de Google France, ces contrats assureront aux intéressés une rémunération au titre du droit voisin pour leurs contenus indexés sur le moteur de recherche de Google et sur sa branche actualité .

Le Monde précise que ces accords couvrent une période de trois ans. Ils comprennent également les publications des éditeurs pour News Showcase, qui figurera dans Google Actualités. Sur le blog de Google France, Sébastien Missoffe, son Directeur Général, parle d'accords permettant une rémunération selon 'des critères objectifs, transparents et non-discriminatoires'. Il cite à ce titre la contribution des éditeurs à l'information politique et générale, leur volume quotidien de publication ou encore l'audience mensuelle des sites internet des titres.

Sébastien Missoffe précise par ailleurs que Google est en discussion avec 'de nombreux acteurs de la presse quotidienne nationale et régionale ainsi que de la presse magazine'. La société américaine continue à négocier avec l'Alliance de la Presse d'Information Générale pour un accord cadre qui devrait voir le jour en 2020.

Un long chemin

Le mois dernier, la Cour d'Appel de Paris saisie par Google confirmait la décision rendue préalablement par l'Autorité de la Concurrence. Celle-ci contraignait la société à négocier avec les acteurs du secteur de la presse pour rémunérer leurs contenus au titre de la loi sur le droit voisin, entrée en vigueur en juillet 2019 en France. Elle avait jugé les pratiques de Google comme un abus de position dominante, la société refusant d'abord son paiement aux éditeurs.