Double caisse à l'aéroport de Nice : les compagnies attaquent l'Etat
Deux associations de compagnies aériennes ont déposé un recours au conseil d'Etat contre l'arrêté signé en juillet par la ministre des transports, Elisabeth Borne, autorisant l'aéroport de Nice à mettre en place un nouveau système de redevances aéroportuaires, dit de "double-caisse". Un tel système entraîne la hausse des redevances aéroportuaires.
Publié le 17-09-2018 par Fabrice Gliszczynski
Entre les grèves à Air France au premier semestre et des décisions de l'Etat loin d'être favorables aux intérêts des compagnies aériennes françaises, ces Assises du transport aérien, attendues depuis des années par les acteurs du secteur pour améliorer la compétitivité de ce secteur, se déroulent décidément dans une d'ambiance crispée. En témoigne le contentieux lancé contre l'Etat par les compagnies aériennes en fin de semaine dernière.
Système de double-caisse
Selon nos informations, ce jeudi, deux associations de compagnies aériennes, le Scara (syndicat des compagnies aériennes autonomes) et la CSTA (chambre syndicale du transport aérien, membre de la Fnam, la fédération nationale de l'aviation marchande) ont déposé un recours au Conseil d'Etat contre un arrêté signé le 12 juillet par la ministre des transports, Elisabeth Borne, autorisant la mise en place d'un système dit de "double caisse" à l'aéroport de Nice, qui a pour conséquence d'entraîner une hausse des redevances aéroportuaires payées par les transporteurs.
Contrairement au système dit de "caisse unique", dans lequel les revenus des commerces et parkings sont mélangés avec ceux des redevances aéroportuaires, la "double caisse" sépare la comptabilité de ces deux sources de revenus. Résultat : les services aéronautiques, qui font partie du périmètre régulé, ne peuvent plus être subventionnés par les revenus des commerces ou des parkings (services dits extra-aéronautiques) sur lesquels les aéroports ont la liberté d
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