Dieselgate : l'affaire continue d'avancer à deux vitesses entre l'Europe et les Etats-Unis

Fiat chrysler plaide coupable pour regler un litige du "dieselgate"

Fiat Chrysler USA a plaidé coupable dans le procès américain sur le Dieselgate, le scandale sur les émissions polluantes des véhicules diesel, et il va payer 300 millions d'amende. Poursuivi dans un procès similaire en France, le groupe plaide la non-culpabilité, comme les autres constructeurs concernés par l'affaire, Volkswagen en tête. Cette situation est à l'image du décalage entre les procès américains et européens.

Publié le 05-06-2022 par latribune.fr

En 2015 éclatait l'affaire du "Dieselgate". L'agence environnementale américaine accusait Volkswagen (Audi, Porshe, Seat, Skoda...) d'avoir installé un logiciel frauduleux sur des centaines de milliers de véhicules pour tromper les tests de pollutions en limitant temporairement l'émission des gaz polluants. Résultat : les véhicules s'affichaient jusqu'à 30 fois moins polluants qu'ils ne l'étaient. Cette fraude a duré 6 ans, et touché 11 millions de véhicules de la marque, vendus pour 85% d'entre eux en Europe.

Au cours des années suivantes, d'autres constructeurs ont été soupçonnés d'avoir eu les mêmes pratiques : Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler. Avec pour conséquences de multiples procès, parfois réglés à l'amiable avec une amende. Le 3 juin, c'était au tour du constructeur automobile Fiat Chrysler USA (FCA US, filiale du groupe Stellantis) de passer (à nouveau) à la caisse. Le groupe a plaidé coupable dans un procès aux Etats-Unis et accepté de payer 300 millions de dollars. Dans le détail, il s'agit d'une amende pénale de 96 millions de dollars, et d'un remboursement de 204 millions d'euros, qui correspond à l'estimation des gains générés par cette fraude. Stellantis avait fait 300 millions de dollars de provisions dans ses comptes en 2021 en prévision des conséquences du litige.

Des amendes payées aux Etats-Unis

Le ministère de la Justice américain accusait FCA d'avoir trompé les autorités et les consommateurs en faisant des déclarations fausses ou trompeuses s

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