Excédés, des agriculteurs bio et la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB) ont décidé d'assigner l'Etat en justice pour des retards de paiement de subventions européennes. Une première. Trois référés-provisions ont été déposés devant les tribunaux administratifs de Lyon, Nantes et Poitiers afin de "demander le paiement immédiat des aides", explique la FNAB dans un communiqué. Il s'agit d'une procédure d'urgence qui permet au juge des référés sous quinze jours d'enjoindre l'État de payer sa créance dans les plus brefs délais.

"A ce jour, 25% des aides de 2016, 50% des aides de 2017 et 100% des aides bio de 2018 n'ont toujours pas été versées" dénonce la fédération qui avait saisi le défenseur des droits en octobre dernier.

Le président de la FNAB, Guillaume Riou, "polyculteur-éleveur bio" dans les Deux-Sèvres, fait partie des trois premiers requérants. Les retards de paiement ont mis les agriculteurs bio "dans des situations économiques et financières difficiles, parfois même intenables" souligne la fédération. Les demandes de remboursement vont de 29.000 à 54.000 euros sur les trois ans, a-t-il précisé à l'AFP.

 "On a contracté des prêts court-terme pour assurer nos obligations comme payer nos fournisseurs, nos salariés et nos impôts. On a été handicapés sur nos investissements. Certains ont rogné sur leurs revenus et on commence même à voir des cas de faillite. Les paysans-nes bio ont été sacrifiés sur l'autel de l'immobilisme" considère Guillaume Riou.

Le

Lire la suite