"Le délit de travail dissimulé" est établi

Deliveroo est la première plateforme de livraison de repas à être condamnée pénalement.  L'entreprise Deliveroo France a été contrainte par le tribunal correctionnel de Paris à afficher pendant un mois la mention suivante sur la page d'accueil de son site internet : 'La SAS Deliveroo France, prise en la personne de ses représentants légaux entre avril 2015 et décembre 2017, a été condamnée pour le délit de travail dissimulé au paiement d'une amende délictuelle de 375 000 euros et à indemniser au titre des préjudices subis les livreurs qui se trouvaient être en réalité ses salariés.' "Le délit de travail dissimulé" est établi, a affirmé la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en rendant son jugement ce mardi 19 avril. Selon ce jugement, les livreurs, officiellement des travailleurs indépendants, ne constituaient qu' 'une variable d'ajustement permettant de disposer d'une flotte adaptée et réactive face au nombre de commandes enregistrées chaque jour. Seule la très grande flexibilité générée par les pratiques délictuelles commises et imposées assurait la pérennité du modèle'. 

Deux anciens dirigeants également condamnés

La condamnation prononcée hier vise le groupe mais aussi deux de ses anciens dirigeants. Adrien Falcon et Hugues Decosse ont ainsi été condamnés à une peine d'un an de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende, assortie de l'interdiction de diriger une entreprise pendant cinq ans. Elie de Moustier, reconnu coupable de complicité de travail dissimulé, a lui écopé d'une peine de quatre mois de prison avec sursis et d'une amende de 10.000 euros. Les trois hommes ainsi que la société Deliveroo France devront verser de 1.000 à 4.000 euros à chaque coursier s'étant constitué partie civile. Le groupe, qui estime que 'cette décision est difficile à comprendre dans la mesure où elle fait suite à six décisions favorables des juridictions civiles', envisage de faire appel.